Permis de construire Locaux N° 07629618C0002

Permis de construire n° 07629618C0002 à Gainneville pour 1 965 m² de locaux, 262 Rue De La Liberation

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 07629618C0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07629618C0002, délivré le 24 août 2018 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 262 Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 215 m²

Surface existante avant

2 031 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 031 m² 1 965 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² -66 m² 1 965 m²
Total 2 031 m² 1 965 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² -66 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 031 m² 1 965 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² -66 m² 1 965 m²
Total locaux 2 031 m² 1 965 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² -66 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629618C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 262 Rue De La Liberation, à Gainneville (76700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 24 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629618C0002, déposé en mairie de Gainneville.

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