Permis de construire Locaux N° 01413714R0010

Permis de construire n° 01413714R0010 à Carpiquet pour 63 m² de locaux, Zi Rue Des Monts Panneaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 01413714R0010

Demandeur

NORMANDIE MANUTENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Rue Des Monts Panneaux, le permis de construire n° 01413714R0010 a été délivré le 7 juillet 2014 à Carpiquet (Calvados, Normandie). Le projet est porté par NORMANDIE MANUTENTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA68, BA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 543 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA68 BA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 134 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 197 m²
Total 2 134 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 134 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 197 m²
dont Bureaux 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m²
dont Industrie 1 533 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 596 m²
Total locaux 2 134 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 2 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE MANUTENTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317428381
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413714R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Rue Des Monts Panneaux, à Carpiquet (14650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NORMANDIE MANUTENTION et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413714R0010, déposé en mairie de Carpiquet.

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