Permis de construire Locaux N° 07629612C0010

Permis de construire n° 07629612C0010 à Gainneville pour 3 151 m² de locaux, Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 07629612C0010

Demandeur

SOFRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 07629612C0010 a été délivré le 28 janvier 2013 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SOFRAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 151 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2117, A2118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 365 m²

Surface créée

3 151 m²

Variation nette

+3 151 m²

Surface totale après

3 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gainneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A2117 A2118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 151 m²
Total 0 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 151 m²
dont Bureaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
dont Industrie 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 625 m² 1 625 m²
Total locaux 0 m² 3 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 151 m² 3 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381684463
SIRET
38168446300015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT SAINT AIGNAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629612C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Gainneville (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOFRAN et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629612C0010, déposé en mairie de Gainneville.

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