Permis de construire Locaux N° 07629617C0015

Permis de construire n° 07629617C0015 à Gainneville pour 9 605 m² de locaux, Parc D'activite La Briqueterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 07629617C0015

Demandeur

LES CHATAIGNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629617C0015 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un projet situé Parc D'activite La Briqueterie. Le demandeur déclaré est LES CHATAIGNIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 605 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 605 m²

Surface créée

9 605 m²

Variation nette

+9 605 m²

Surface totale après

9 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 605 m² 9 605 m²
Total 0 m² 9 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 605 m² 9 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 605 m² 9 605 m²
dont Industrie 0 m² 9 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 605 m² 9 605 m²
Total locaux 0 m² 9 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 605 m² 9 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHATAIGNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378614911
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629617C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activite La Briqueterie, à Gainneville (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHATAIGNIERS et accordé le 23 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629617C0015, déposé en mairie de Gainneville.

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