Permis de construire Locaux N° 07629618C0004

Permis de construire n° 07629618C0004 à Gainneville pour 906 m² de locaux, Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 07629618C0004

Demandeur

GAEC MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07629618C0004, délivré le 16 octobre 2018 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par GAEC MALO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 739 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

2 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/03/2019
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 019 m² 906 m² 0 m² 54 m² 0 m² 852 m² 2 871 m²
Total 2 019 m² 906 m² 0 m² 54 m² 0 m² 852 m² 2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 019 m² 906 m² 0 m² 54 m² 0 m² 852 m² 2 871 m²
Total locaux 2 019 m² 906 m² 0 m² 54 m² 0 m² 852 m² 2 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MALO

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331443184
SIRET
33144318400014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629618C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 05/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 739 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Gainneville (76700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC MALO et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629618C0004, déposé en mairie de Gainneville.

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