Déclaration préalable n° 07627621F0043 à Forges-les-Eaux pour 13 m² de locaux, 13 rue de la Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier DP n° 07627621F0043
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07627621F0043, accordée le 14 janvier 2022 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue de la Republique. Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE JACQUES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 336 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 412, AN 411. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 13 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 0 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 39 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 39 m² |
| Total locaux | 26 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULANGERIE PATISSERIE JACQUES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Forges-les-Eaux.
Demandeur
BOULANGERIE PATISSERIE JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503129033
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627621F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Forges-les-Eaux (76440)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.