Déclaration préalable n° 07624523B0029 à Eslettes pour 32 m² de locaux, 12 rue des Lilas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier DP n° 07624523B0029
Demandeur
COMMUNE D'ESLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07624523B0029 a été accordée le 15 novembre 2023 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 12 rue des Lilas. COMMUNE D'ESLETTES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 287 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 843. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 287 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 80 m² à 112 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 112 m² |
| Total | 80 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 112 m² |
| Total locaux | 80 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ESLETTES, dont l'adresse déclarée est à Eslettes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D'ESLETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602457
- SIRET
- 21760245700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESLETTES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624523B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Lilas à Eslettes (76710)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Lilas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.