Permis de construire Logement N° 07624523B0007

Permis de construire n° 07624523B0007 à Eslettes pour 148 m² de logement, 1 Rue Des Roses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 07624523B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07624523B0007 a été délivré le 3 octobre 2023 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Roses.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 569 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B555. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 569 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 452 m²
Locaux 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m²
Total 841 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESLETTES (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624523B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Roses, à Eslettes (76710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624523B0007, instruit par la commune de Eslettes.

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