Permis de construire n° 07624521B0013 à Eslettes pour 46 m² de locaux, 33 rue des Lilas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 07624521B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07624521B0013 a été délivré le 4 octobre 2021 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 33 rue des Lilas.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 020 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2021, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1307. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 173 m² à 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 173 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624521B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Lilas à Eslettes (76710)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Lilas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.