Permis de construire n° 07624523B0004 à Eslettes pour 83 m² de locaux, rue des Lilas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 07624523B0004
Demandeur
COMMUNE D'ESLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07624523B0004, délivré le 9 juin 2023 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue des Lilas. COMMUNE D'ESLETTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 538 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 20, ZB 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Lilas, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 677 m² à 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 760 m² |
| Total | 677 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 677 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 760 m² |
| Total locaux | 677 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ESLETTES, dont l'adresse déclarée est à Eslettes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D'ESLETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602457
- SIRET
- 21760245700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESLETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624523B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZB 20, ZB 34 à Eslettes (76710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Lilas à Eslettes (76710)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Lilas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.