Déclaration préalable n° 0762452500022 à Eslettes pour 11 m² de locaux, rue des Iris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier DP n° 0762452500022
Demandeur
COMMUNE D'ESLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762452500022 a été accordée le 6 octobre 2025 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue des Iris. Le projet est porté par COMMUNE D'ESLETTES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZB 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Iris, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2026.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 660 m² à 671 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 671 m² |
| Total | 660 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 671 m² |
| Total locaux | 660 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ESLETTES, dont l'adresse déclarée est à Eslettes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D'ESLETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602457
- SIRET
- 21760245700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESLETTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762452500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZB 20 à Eslettes (76710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Iris à Eslettes (76710)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Iris depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.