Déclaration préalable n° 0762452500022 à Eslettes pour 11 m² de locaux, Rue Des Iris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier DP n° 0762452500022
Demandeur
COMMUNE D'ESLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762452500022 a été accordée le 6 octobre 2025 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Iris. Le projet est porté par COMMUNE D'ESLETTES.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
6 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 671 m² |
| Total | 660 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 671 m² |
| Total locaux | 660 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESLETTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602457
- SIRET
- 21760245700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESLETTES (76710)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESLETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762452500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |