Permis de construire n° 07624523B0015 à Eslettes pour 319 m² de locaux, route de Montville Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 07624523B0015
Demandeur
COMPTOIR GENERAL DES METAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07624523B0015 a été délivré le 5 décembre 2023 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse route de Montville Le Village. Le dossier a été déposé par COMPTOIR GENERAL DES METAUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 367 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 161, ZC 141, ZC 116. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 367 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 1 960 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 960 m² à 2 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 287 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² | 2 247 m² |
| Total | 1 960 m² | 287 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² | 2 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 960 m² | 287 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² | 2 247 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 1 765 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 255 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 287 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 287 m² | 2 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL DES METAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argenteuil.
Demandeur
COMPTOIR GENERAL DES METAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 778130336
- SIRET
- 77813033600010
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624523B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |