Permis de construire Locaux N° 07624523B0015

Permis de construire n° 07624523B0015 à Eslettes pour 319 m² de locaux, Route De Montville Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 07624523B0015

Demandeur

COMPTOIR GENERAL DES METAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montville Le Village, le permis de construire n° 07624523B0015 a été délivré le 5 décembre 2023 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMPTOIR GENERAL DES METAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC161, ZC141, ZC116. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eslettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 367 m²

Surface existante avant

1 960 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC161 ZC141 ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 960 m² 287 m² 32 m² 0 m² 32 m² 287 m² 2 247 m²
Total 1 960 m² 287 m² 32 m² 0 m² 32 m² 287 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 960 m² 287 m² 32 m² 0 m² 32 m² 287 m² 2 247 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 227 m²
dont Entrepôt 1 765 m² 287 m² 0 m² 0 m² 32 m² 255 m² 2 020 m²
Total locaux 1 960 m² 287 m² 32 m² 0 m² 32 m² 287 m² 2 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL DES METAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778130336
SIRET
77813033600010
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07624523B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Montville Le Village, à Eslettes (76710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPTOIR GENERAL DES METAUX et accordée le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07624523B0015, instruit par la commune de Eslettes.

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