Déclaration préalable Locaux N° 07621619D0032

Déclaration préalable n° 07621619D0032 à Déville-lès-Rouen pour 75 m² de locaux, 560 Bis Rte De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier DP n° 07621619D0032

Demandeur

FONCY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07621619D0032 a été accordée le 1 juillet 2019 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 560 Bis Rte De Dieppe. La demande émane de FONCY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB356. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 242 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 317 m²
Total locaux 242 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519606420
SIRET
51960642000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621619D0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 560 Bis Rte De Dieppe, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCY et accordé le 1 juillet 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621619D0032, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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