Permis de construire Logement N° 07601824B0005

Permis de construire n° 07601824B0005 à Val-de-Saâne pour 91 m² de logement, 1 Chemin Du Buc Hameau Le Bois Basset

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 07601824B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601824B0005 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Buc Hameau Le Bois Basset.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE174. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Saâne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Saâne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Le Bois Basset

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 91 m² 0 m² 88 m² 0 m² 3 m² 91 m²
Total 88 m² 91 m² 0 m² 88 m² 0 m² 3 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-SAANE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601824B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Du Buc Hameau Le Bois Basset, à Val-de-Saâne (76890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601824B0005, déposé en mairie de Val-de-Saâne.

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