Déclaration préalable n° 07601825B0017 à Val-de-Saâne pour 12 m² de locaux, Renieville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier DP n° 07601825B0017
Demandeur
SCEA FERME DU GRAND MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07601825B0017, accordée le 3 juillet 2025 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Renieville. Le demandeur déclaré est SCEA FERME DU GRAND MESNIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Saâne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Saâne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Renieville
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 757 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 757 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DU GRAND MESNIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452524622
- SIRET
- 45252462200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VAL-DE-SAANE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601825B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |