Permis de construire n° 07601825B0005 à Val-de-Saâne pour 62 m² de locaux, 22 Route De Varvannes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 07601825B0005
Demandeur
S.C.I LICLERANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07601825B0005 a été délivré le 5 décembre 2025 à Val-de-Saâne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 22 Route De Varvannes. S.C.I LICLERANA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB428, AB515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Saâne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Saâne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Saâne Code postal 76890 Identifiant INSEE 76018
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 258 m² |
| Total | 196 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 258 m² |
| Total locaux | 196 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I LICLERANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515100303
- SIRET
- 51510030300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VAL-DE-SAANE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601825B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |