Déclaration préalable Locaux N° 07511118V0709

Déclaration préalable n° 07511118V0709 à Paris pour 176 m² de locaux, 48 Rue Sedaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier DP n° 07511118V0709

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Sedaine, la déclaration préalable n° 07511118V0709 a été accordée le 14 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 176 m² 0 m² 88 m² 88 m² 176 m²
Total 88 m² 0 m² 176 m² 0 m² 88 m² 88 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 176 m² 0 m² 88 m² 88 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0709
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Sedaine, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511118V0709, déposé en mairie de Paris.

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