Déclaration préalable n° 07511018V0033 à Paris pour 6 m² de locaux, 12 rue des Petits Hotels
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier DP n° 07511018V0033
Demandeur
SOC HOTELLIERE NORD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511018V0033 porte sur un projet situé 12 rue des Petits Hotels. Le projet est porté par SOC HOTELLIERE NORD-EST.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 423 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 22. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Petits Hotels, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 721 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 6 m² de commerce et activités de service (dont 6 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 719 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 721 m² |
| Total | 719 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 719 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 721 m² |
| dont Hôtels | 719 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 721 m² |
| Total locaux | 719 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 2 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HOTELLIERE NORD-EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 10Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SOC HOTELLIERE NORD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410335038
- SIRET
- 41033503800015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511018V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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