Permis de construire Logement N° 07512017V0037

Permis de construire n° 07512017V0037 à Paris pour 188 m² de logement, 11 B Passage des Soupirs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 07512017V0037

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512017V0037 a été délivré le 14 novembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 B Passage des Soupirs. La société de programme immobilier CAPIMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 720 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2020, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 101, BV 103, BV 143. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 101 BV 103 BV 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 720 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.

La surface de plancher passe de 345 m² à 464 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 188 m² 0 m² 69 m² 0 m² 119 m² 464 m²
Total 345 m² 188 m² 0 m² 69 m² 0 m² 119 m² 464 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 1 2 1 - 7
28,6 % 14,3 % 14,3 % 28,6 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAPIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512017V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles BV 101, BV 103, BV 143 à Paris (75000)

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