Déclaration préalable Logement N° 07512016V0063

Déclaration préalable à Paris pour 62 m² de logement - 122 Rue De Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier DP n° 07512016V0063

Demandeur

DE SAXE INVESTISSEMENTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07512016V0063, accordée le 25 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 122 Rue De Menilmontant, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE SAXE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BV119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 50 m²
Total 112 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SAXE INVESTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352230429
SIRET
35223042900032
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue De Menilmontant, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE SAXE INVESTISSEMENTS et accordée le 25 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512016V0063, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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