Déclaration préalable n° 07512015V0273 à Paris pour 414 m² de locaux, 36 B Rue du Borrego
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier DP n° 07512015V0273
Demandeur
FRANCE MISSION MULHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512015V0273 a été accordée le 4 septembre 2015, pour un projet situé 36 B Rue du Borrego. La demande émane de FRANCE MISSION MULHOUSE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 386 m², le programme représente 414 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 48. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Borrego, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 414 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 414 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² |
| Total | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Autres activités | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 0 m² |
| Total locaux | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE MISSION MULHOUSE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE MISSION MULHOUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 411552573
- SIRET
- 41155257300015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75020)
Autres dossiers de FRANCE MISSION MULHOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512015V0273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AW 48 à Paris (75000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Borrego à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue du Borrego depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.