Permis de construire Mixte N° 07510423V0030

Permis de construire n° 07510423V0030 à Paris pour 57 m² de logement et locaux, 6 Rue Chanoinesse

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07510423V0030

Demandeur

SCI DU CHANOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510423V0030 porte sur un projet situé 6 Rue Chanoinesse. SCI DU CHANOINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 14 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW48. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 33 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 121 m² 10 m² 0 m² 0 m² 33 m² -23 m² 98 m²
Total 121 m² 24 m² 33 m² 0 m² 33 m² 24 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 10 m² 0 m² 0 m² 33 m² -23 m² 98 m²
Total locaux 121 m² 10 m² 0 m² 0 m² 33 m² -23 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHANOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913443891
SIRET
91344389100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE (24340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510423V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Chanoinesse, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHANOINE et accordé le 20 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510423V0030, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris