Permis de construire n° 07510423V0030 à Paris pour 57 m² de logement et locaux, 6 rue Chanoinesse
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 07510423V0030
Demandeur
SCI DU CHANOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510423V0030 porte sur un projet situé 6 rue Chanoinesse. SCI DU CHANOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 229 m². S'y ajoutent 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 48. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chanoinesse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 229 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 121 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 121 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -23 m² | 98 m² |
| Total | 121 m² | 24 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 24 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -23 m² | 98 m² |
| Total locaux | 121 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -23 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHANOINE, dont l'adresse déclarée est à La Rochebeaucourt-et-Argentine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CHANOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913443891
- SIRET
- 91344389100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE (24340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510423V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 22/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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