Déclaration préalable Locaux N° 0031852500231

Déclaration préalable à Montluçon pour 409 m² de locaux - 84 Avenue De La Republique

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier DP n° 0031852500231

Demandeur

EDIFICES PERSPECTIVES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0031852500231, accordée le 28 juillet 2025 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Avenue De La Republique, Montluçon (03100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EDIFICES PERSPECTIVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 409 m² 3 m² 409 m² 0 m² 409 m²
Total 412 m² 0 m² 409 m² 3 m² 409 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 3 m² 409 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 409 m² 3 m² 409 m² 0 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFICES PERSPECTIVES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
411552573
SIRET
41155257300023
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031852500231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Avenue De La Republique, Montluçon (03100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EDIFICES PERSPECTIVES et accordée le 28 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031852500231, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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