Permis de construire Logement N° 07511715V0026

Permis de construire n° 07511715V0026 à Paris pour 396 m² de logement, 153 rue de Rome

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 septembre 2015

Dossier PC n° 07511715V0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511715V0026 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2015, pour un projet situé 153 rue de Rome.

Ce permis de construire portait sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. 8 des 9 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 396 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 060 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 28. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Rome, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 060 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 396 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 396 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² -396 m² 0 m²
Total 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511715V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 septembre 2015
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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