Déclaration préalable Locaux N° 07511925V0037

Déclaration préalable n° 07511925V0037 à Paris pour 18 m² de locaux, 28 avenue de Flandre

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 07511925V0037

Demandeur

FONCIERE DE PARIS SIIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511925V0037 a été accordée le 29 avril 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 28 avenue de Flandre. Le projet est porté par FONCIERE DE PARIS SIIC.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 259 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 1, AP 42, AP 43. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue de Flandre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 259 m²

Surface existante avant

16 387 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-511 m²

Surface totale après

15 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2025

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
29/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 1 AP 42 AP 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 259 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 16 387 m² à 15 876 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Locaux 16 320 m² 18 m² 0 m² 529 m² 0 m² -511 m² 15 809 m²
Total 16 387 m² 18 m² 0 m² 529 m² 0 m² -511 m² 15 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 546 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 1 532 m²
Autres activités 14 774 m² 18 m² 0 m² 515 m² 0 m² -497 m² 14 277 m²
dont Bureaux 14 774 m² 18 m² 0 m² 515 m² 0 m² -497 m² 14 277 m²
Total locaux 16 320 m² 18 m² 0 m² 529 m² 0 m² -511 m² 15 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE DE PARIS SIIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

FONCIERE DE PARIS SIIC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331250472
SIRET
33125047200098
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de FONCIERE DE PARIS SIIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511925V0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AP 1, AP 42, AP 43 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Flandre à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

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