Permis de construire n° 07511620V0033 à Paris pour 92 m² de locaux, 1 Chaussee De La Muette
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 07511620V0033
Demandeur
SCI PASSYSIMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chaussee De La Muette, le permis de construire n° 07511620V0033 a été délivré le 23 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par SCI PASSYSIMPLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² | -78 m² | 1 m² |
| Locaux | 236 m² | 17 m² | 75 m² | 43 m² | 0 m² | 49 m² | 285 m² |
| Total | 315 m² | 17 m² | 75 m² | 46 m² | 75 m² | -29 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 17 m² | 75 m² | 43 m² | 0 m² | 49 m² | 285 m² |
| Total locaux | 236 m² | 17 m² | 75 m² | 43 m² | 0 m² | 49 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASSYSIMPLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843982109
- SIRET
- 84398210900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511620V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |