Permis de construire n° 07511620V0033 à Paris pour 92 m² de locaux, 1 chaussée de la Muette
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 07511620V0033
Demandeur
SCI PASSYSIMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511620V0033 a été délivré le 23 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 1 chaussée de la Muette. Le projet est porté par SCI PASSYSIMPLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 103 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 26. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chaussée de la Muette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 103 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 79 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 315 m² à 286 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 75 m² | -78 m² | 1 m² |
| Locaux | 236 m² | 17 m² | 75 m² | 43 m² | 0 m² | 49 m² | 285 m² |
| Total | 315 m² | 17 m² | 75 m² | 46 m² | 75 m² | -29 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 17 m² | 75 m² | 43 m² | 0 m² | 49 m² | 285 m² |
| Total locaux | 236 m² | 17 m² | 75 m² | 43 m² | 0 m² | 49 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PASSYSIMPLE, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PASSYSIMPLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843982109
- SIRET
- 84398210900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511620V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CM 26 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chaussée de la Muette à Paris (75000)
L’autre dossier recensé chaussée de la Muette depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.