Déclaration préalable Locaux N° 07511917V0121

Déclaration préalable n° 07511917V0121 à Paris pour 17 m² de locaux, 14 Avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier DP n° 07511917V0121

Demandeur

SCI MEDECINS SANS FRONTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511917V0121 a été accordée le 7 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI MEDECINS SANS FRONTIERE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV89, AV91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 161 m²

Surface existante avant

11 610 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-925 m²

Surface totale après

10 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV89 AV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 610 m² 17 m² 0 m² 942 m² 0 m² -925 m² 10 685 m²
Total 11 610 m² 17 m² 0 m² 942 m² 0 m² -925 m² 10 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 610 m² 17 m² 0 m² 942 m² 0 m² -925 m² 10 685 m²
dont Bureaux 11 610 m² 17 m² 0 m² 942 m² 0 m² -925 m² 10 685 m²
Total locaux 11 610 m² 17 m² 0 m² 942 m² 0 m² -925 m² 10 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDECINS SANS FRONTIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340473438
SIRET
34047343800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511917V0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Jean Jaures, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDECINS SANS FRONTIERE et accordé le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511917V0121, déposé en mairie de Paris.

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