Déclaration préalable Locaux N° 07511717V0191

Déclaration préalable n° 07511717V0191 à Paris pour 16 m² de locaux, 52 rue Bayen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier DP n° 07511717V0191

Demandeur

SCI PEARL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511717V0191 a été accordée le 29 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 52 rue Bayen. SCI PEARL porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 739 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2017, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 25. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Bayen, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

3 371 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

3 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
29/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 739 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 3 371 m² à 3 211 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²
Total 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²
dont Bureaux 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²
Total locaux 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PEARL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI PEARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821714508
SIRET
82171450800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AW 25 à Paris (75000)

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