Déclaration préalable Locaux N° 07511717V0191

Déclaration préalable n° 07511717V0191 à Paris pour 16 m² de locaux, 52 Rue Bayen

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier DP n° 07511717V0191

Demandeur

SCI PEARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue Bayen, la déclaration préalable n° 07511717V0191 a été accordée le 29 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI PEARL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW25. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

3 371 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

3 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

08/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
29/05/2017
Chantier (DOC)
29/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²
Total 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²
dont Bureaux 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²
Total locaux 3 371 m² 16 m² 0 m² 176 m² 0 m² -160 m² 3 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEARL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821714508
SIRET
82171450800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511717V0191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Rue Bayen, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEARL et accordé le 29 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2017, achèvement déclaré le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511717V0191, déposé en mairie de Paris.

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