Permis de construire Mixte N° 07511523V0030

Permis de construire n° 07511523V0030 à Paris pour 3 993 m² de logement et locaux, 16 Rue Jacques Baudry

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 07511523V0030

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511523V0030 a été délivré le 5 janvier 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Jacques Baudry. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 34 T2, 9 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 931 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

3 993 m²

Variation nette

+3 993 m²

Surface totale après

3 993 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 931 m² 3 931 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 3 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 993 m² 3 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 34 9 6 - - 75
34,7 % 45,3 % 12,0 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511523V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 3 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Jacques Baudry, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 34 T2, 9 T3 et 6 T4, dont 75 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 931 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511523V0030, déposé en mairie de Paris.

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