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Déclaration préalable Locaux N° 07510722V0094

Déclaration préalable n° 07510722V0094 à Paris pour 100 m² de locaux, 12 Rue Chevert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Chevert, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par EVEN GESTION et accordée le 7 avril 2022.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510722V0094, instruit par la commune de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier DP n° 07510722V0094

Demandeur

EVEN GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510722V0094, accordée le 7 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Chevert. Le projet est porté par EVEN GESTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Hôtels	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVEN GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847767332
SIRET: 84776733200012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510722V0094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Chevert, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par EVEN GESTION et accordée le 7 avril 2022.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510722V0094, instruit par la commune de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511722V0084 Locaux Terminé

59 Rue De Tocqueville

Paris (75000)

Extension sans transformation

06 avr. 2022 3 m² SDP EXELMANS AUDIT ET CONSEIL

PC n°07510720V0033 Locaux Autorisé

6 Avenue Gustave Eiffel

Paris (75000)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 381 m² SDP SPL PARISEINE

PC n°07510720V0034 Locaux Autorisé

6 Avenue Gustave Eiffel

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Diminution sans transformation

07 avr. 2022 1 514 m² SDP SPL PARISEINE

DP n°07510822V0060 Locaux Autorisé

66 Avenue Champs Elysees

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 avr. 2022 8 m² SDP PARIS CHAMPS SCI

DP n°07510822V0151 Locaux Autorisé

44 Rue De Miromesnil

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 avr. 2022 166 m² SDP

PC n°07510921V0031 Locaux Commencé

6 Avenue De Provence

Paris (75000)

Transformation avec diminution

07 avr. 2022 984 m² SDP

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