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Permis de construire Locaux N° 07510720V0034

Permis de construire n° 07510720V0034 à Paris pour 1 514 m² de locaux, 6 Avenue Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Gustave Eiffel, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPL PARISEINE et accordé le 7 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510720V0034, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 07510720V0034

Demandeur

SPL PARISEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510720V0034, délivré le 7 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Avenue Gustave Eiffel. La demande émane de SPL PARISEINE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 304 m² en commerce et activités de service, 464 m² en équipements publics et 746 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR1. L'instruction du dossier a duré 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

3 984 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 984 m²	1 514 m²	0 m²	1 517 m²	0 m²	-3 m²	3 981 m²
Total	3 984 m²	1 514 m²	0 m²	1 517 m²	0 m²	-3 m²	3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	172 m²	304 m²	120 m²	184 m²	356 m²
Équipements publics	817 m²	464 m²	396 m²	68 m²	885 m²
Autres activités	2 995 m²	746 m²	1 001 m²	-255 m²	2 740 m²
dont Bureaux	2 968 m²	746 m²	974 m²	-228 m²	2 740 m²
dont Entrepôt	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Total locaux	3 984 m²	1 514 m²	1 517 m²	-3 m²	3 981 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL PARISEINE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 839429123
SIRET: 83942912300012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510720V0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue Gustave Eiffel, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPL PARISEINE et accordé le 7 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510720V0034, déposé en mairie de Paris.

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