Permis de construire Locaux N° 07510720V0034

Permis de construire n° 07510720V0034 à Paris pour 1 514 m² de locaux, 6 avenue Gustave Eiffel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 07510720V0034

Demandeur

SPL PARISEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510720V0034, délivré le 7 avril 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 avenue Gustave Eiffel. La demande émane de SPL PARISEINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 318 m², le programme représente 1 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Gustave Eiffel, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

3 984 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

3 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 318 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 514 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 746 m² de bureaux, 464 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 304 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 3 984 m² à 3 981 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 984 m² 1 514 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² -3 m² 3 981 m²
Total 3 984 m² 1 514 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² -3 m² 3 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 304 m² 0 m² 120 m² 0 m² 184 m² 356 m²
Équipements publics 817 m² 464 m² 0 m² 396 m² 0 m² 68 m² 885 m²
Autres activités 2 995 m² 746 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² -255 m² 2 740 m²
dont Bureaux 2 968 m² 746 m² 0 m² 974 m² 0 m² -228 m² 2 740 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 3 984 m² 1 514 m² 0 m² 1 517 m² 0 m² -3 m² 3 981 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPL PARISEINE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SPL PARISEINE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
839429123
SIRET
83942912300012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75004)

Autres dossiers de SPL PARISEINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510720V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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