Déclaration préalable n° 07511726V0624 à Paris pour 250 m² de locaux, 26 rue Fortuny
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2026
Dossier DP n° 07511726V0624
Demandeur
MUTUELLE DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511726V0624 a été accordée le 1 octobre 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Fortuny. Le dossier a été déposé par MUTUELLE DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE.
Le dossier porte sur une opération de transformation sans extension. Dans l'état actuel du dossier, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
1 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale BN 96. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces transformées étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 178 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La totalité des 250 m² d'habitation existants est transformée.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
L'adresse déclarée du demandeur est à Paris.
Demandeur
MUTUELLE DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 784718355
- SIRET
- 78471835500042
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511726V0624 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fortuny à Paris (75000)
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