Permis de construire n° 07511716V0006 à Paris pour 351 m² de locaux, 21 rue Fortuny
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 07511716V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511716V0006 a été délivré le 8 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 21 rue Fortuny.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 269 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2016, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 65. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Fortuny, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 269 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 44 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 918 m² à 1 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 40 m² | 8 m² | 102 m² |
| Locaux | 824 m² | 267 m² | 36 m² | 107 m² | 44 m² | 152 m² | 976 m² |
| Total | 918 m² | 267 m² | 84 m² | 107 m² | 84 m² | 160 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 824 m² | 267 m² | 36 m² | 107 m² | 44 m² | 152 m² | 976 m² |
| dont Bureaux | 824 m² | 267 m² | 36 m² | 107 m² | 44 m² | 152 m² | 976 m² |
| Total locaux | 824 m² | 267 m² | 36 m² | 107 m² | 44 m² | 152 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511716V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Fortuny à Paris (75000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Fortuny depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.