Permis de construire Locaux N° 07511716V0006

Permis de construire n° 07511716V0006 à Paris pour 351 m² de locaux, 21 rue Fortuny

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 07511716V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511716V0006 a été délivré le 8 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 21 rue Fortuny.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 269 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 36 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2016, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 65. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Fortuny, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 269 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 44 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 918 m² à 1 078 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 48 m² 0 m² 40 m² 8 m² 102 m²
Locaux 824 m² 267 m² 36 m² 107 m² 44 m² 152 m² 976 m²
Total 918 m² 267 m² 84 m² 107 m² 84 m² 160 m² 1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 824 m² 267 m² 36 m² 107 m² 44 m² 152 m² 976 m²
dont Bureaux 824 m² 267 m² 36 m² 107 m² 44 m² 152 m² 976 m²
Total locaux 824 m² 267 m² 36 m² 107 m² 44 m² 152 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511716V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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