Déclaration préalable Locaux N° 07511718V0410

Déclaration préalable n° 07511718V0410 à Paris pour 19 m² de locaux, 14 Boulevard Du Bois Le Pretr

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier DP n° 07511718V0410

Demandeur

MPH SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511718V0410 porte sur un projet situé 14 Boulevard Du Bois Le Pretr. MPH SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

VP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 257 m²
Total 238 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 257 m²
Total locaux 238 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPH SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834299307
SIRET
83429930700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511718V0410
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Du Bois Le Pretr, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MPH SARL et accordé le 22 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511718V0410, déposé en mairie de Paris.

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