Déclaration préalable n° 07511724V0213 à Paris pour 19 m² de locaux, 21 boulevard du Bois Le Pretr
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier DP n° 07511724V0213
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511724V0213, accordée le 15 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 boulevard du Bois Le Pretr. Le dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 007 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DA 11, DA 62. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard du Bois Le Pretr, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 007 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 919 m² |
| Total | 900 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 919 m² |
| Total locaux | 900 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 919 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 953820107
- SIRET
- 95382010700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511724V0213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DA 11, DA 62 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Bois Le Pretr à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Bois Le Pretr depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.