Permis de construire n° 07511018V0014 à Paris pour 35 m² de locaux, 18 Passage De L'industrie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 07511018V0014
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511018V0014 a été délivré le 25 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 18 Passage De L'industrie. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 7 m² | 27 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 240 m² |
| Locaux | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -26 m² | 62 m² |
| Total | 314 m² | 8 m² | 27 m² | 20 m² | 27 m² | -12 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -26 m² | 62 m² |
| Total locaux | 88 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -26 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS 5EME ARRONDISSEMENT (75005)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511018V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |