Déclaration préalable n° 07511722V0293 à Paris pour 19 m² de locaux, 24 rue des Moines
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier DP n° 07511722V0293
Demandeur
JEFFREY CAGNES PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511722V0293 porte sur un projet situé 24 rue des Moines. JEFFREY CAGNES PARIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CS 84. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Moines, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 169 m² à 181 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 181 m² |
| Total | 169 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 181 m² |
| Total locaux | 169 m² | 19 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 12 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEFFREY CAGNES PARIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JEFFREY CAGNES PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898627872
- SIRET
- 89862787200010
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511722V0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Moines à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Moines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.