Permis de construire n° 07510121V0038 à Paris pour 763 m² de locaux, 7 rue de Mondovi
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 07510121V0038
Demandeur
SCI 7 RUE MONDOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510121V0038 porte sur un projet situé 7 rue de Mondovi. SCI 7 RUE MONDOVI porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 695 m² issus de transformation sur un terrain de 163 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 763 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire et 695 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 532 m² parmi les 614 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 812 m² à 763 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 532 m² | -614 m² | 0 m² |
| Locaux | 198 m² | 68 m² | 695 m² | 35 m² | 163 m² | 565 m² | 763 m² |
| Total | 812 m² | 68 m² | 695 m² | 117 m² | 695 m² | -49 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 68 m² | 695 m² | 35 m² | 163 m² | 565 m² | 763 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 68 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total locaux | 198 m² | 68 m² | 695 m² | 35 m² | 163 m² | 565 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 7 RUE MONDOVI, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI 7 RUE MONDOVI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 828106781
- SIRET
- 82810678100010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510121V0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 9 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.