Permis de construire Locaux N° 07511121V0070

Permis de construire à Paris pour 1 125 m² de locaux - 24 Rue Saint Ambroise

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier PC n° 07511121V0070 · Demandeur : NOUVELLE GARDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511121V0070, délivré le 21 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Saint Ambroise, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOUVELLE GARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/06/2022
Surface du terrain
283 m²
Surface existante avant
1 100 m²
Surface créée
40 m²
Variation nette
+25 m²
Surface totale après
1 125 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
24 Rue Saint Ambroise, Paris (75000)
Commune
Code postal
75011
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ21
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 894 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 879 m²
Locaux 206 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 246 m²
Total 1 100 m² 40 m² 0 m² 15 m² 0 m² 25 m² 1 125 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 206 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 246 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOUVELLE GARDE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
827559642
SIRET
82755964200034
Code APE (NAF)
56.21Z
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511121V0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Saint Ambroise, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511121V0070, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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