Permis de construire Locaux N° 07511219V0025

Permis de construire n° 07511219V0025 à Paris pour 2 694 m² de locaux, 10 boulevard de la Bastille

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 07511219V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511219V0025 a été délivré le 30 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 boulevard de la Bastille.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 881 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 716 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 42, EL 56, EL 62, 62. La voie, boulevard de la Bastille, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

2 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an 1 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Paris

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL 42 EL 56 EL 62 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 716 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 813 m² de construction neuve et 1 881 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 881 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 881 m² parmi les 2 442 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 442 m² à 2 694 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 442 m² 813 m² 1 881 m² 561 m² 1 881 m² 252 m² 2 694 m²
Total 2 442 m² 813 m² 1 881 m² 561 m² 1 881 m² 252 m² 2 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 442 m² 0 m² 0 m² 561 m² 1 881 m² -2 442 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 813 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 2 694 m² 2 694 m²
dont Bureaux 0 m² 813 m² 1 881 m² 0 m² 0 m² 2 694 m² 2 694 m²
Total locaux 2 442 m² 813 m² 1 881 m² 561 m² 1 881 m² 252 m² 2 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511219V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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