Le permis de construire n° 07510718P0013 a été délivré le 6 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 014 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

3 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 014 m² à 3 041 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Locaux	2 936 m²	41 m²	14 m²	27 m²	2 963 m²
Total	3 014 m²	41 m²	14 m²	27 m²	3 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 936 m²	41 m²	0 m²	14 m²	0 m²	27 m²	2 963 m²
Total locaux	2 936 m²	41 m²	0 m²	14 m²	0 m²	27 m²	2 963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 197534886
SIRET: 19753488600092
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510718P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511618V0266 Locaux Autorisé

32 rue Galilee

Paris (75000)

Diminution sans transformation

05 juil. 2018 5 m² SDP TERREIS

PC n°07511818V0014 Logement Autorisé

14 rue Duc

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 juil. 2018 40 m² SDP

DP n°07510318V0204 Mixte Autorisé

28 rue Meslay

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 juil. 2018 158 m² SDP

DP n°07510818V0218 Logement Autorisé

27 boulevard de Courcelles

Paris (75000)

Transformation avec extension

06 juil. 2018 209 m² SDP TOWA FRANCE

DP n°07510918V0246 Logement Autorisé

11 rue Rodier

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 juil. 2018 12 m² SDP

DP n°07511118V0371 Logement Autorisé

22 rue Jules Verne

Paris (75000)

Transformation sans extension

06 juil. 2018 17 m² SDP

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