Permis de construire Locaux N° 07510718P0013

Permis de construire n° 07510718P0013 à Paris pour 41 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 07510718P0013

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510718P0013 a été délivré le 6 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 014 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

3 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 2 936 m² 41 m² 0 m² 14 m² 0 m² 27 m² 2 963 m²
Total 3 014 m² 41 m² 0 m² 14 m² 0 m² 27 m² 3 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 936 m² 41 m² 0 m² 14 m² 0 m² 27 m² 2 963 m²
Total locaux 2 936 m² 41 m² 0 m² 14 m² 0 m² 27 m² 2 963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
197534886
SIRET
19753488600092
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510718P0013, déposé en mairie de Paris.

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