Déclaration préalable n° 07511613V1493 à Paris pour 18 m² de locaux, 117 rue de la Tour
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier DP n° 07511613V1493
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511613V1493 porte sur un projet situé 117 rue de la Tour.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 288 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DI 37. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Tour, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 288 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 873 m² à 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 873 m² | 18 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 877 m² |
| Total | 873 m² | 18 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 873 m² | 18 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 877 m² |
| dont Bureaux | 873 m² | 18 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 877 m² |
| Total locaux | 873 m² | 18 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1493 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle DI 37 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tour à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.