Déclaration préalable n° 07511416V0391 à Paris pour 14 m² de locaux, 33 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier DP n° 07511416V0391
Demandeur
ACUITIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511416V0391 a été accordée le 21 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 33 Avenue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est ACUITIS FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR119. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 272 m² |
| Total | 269 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 272 m² |
| Total locaux | 269 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACUITIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517780870
- SIRET
- 51778087000096
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ACUITIS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511416V0391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |