Déclaration préalable n° 07511416V0391 à Paris pour 14 m² de locaux, 33 avenue du General Leclerc
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier DP n° 07511416V0391
Demandeur
ACUITIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511416V0391 a été accordée le 21 décembre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 33 avenue du General Leclerc. ACUITIS FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 005 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 119. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 269 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 272 m² |
| Total | 269 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 272 m² |
| Total locaux | 269 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACUITIS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ACUITIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517780870
- SIRET
- 51778087000096
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ACUITIS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511416V0391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.