Permis de construire n° 05935017O0324 à Lille pour 3 m² de locaux, 62 rue Esquermoise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 05935017O0324
Demandeur
ACUITIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935017O0324 porte sur un projet situé 62 rue Esquermoise. Le dossier a été déposé par ACUITIS FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LO 166. La voie, rue Esquermoise, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 143 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 207 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 207 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 2 m² | 1 m² | 12 m² | 1 m² | -10 m² | 197 m² |
| Total | 207 m² | 2 m² | 1 m² | 12 m² | 1 m² | -10 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 2 m² | 1 m² | 12 m² | 1 m² | -10 m² | 197 m² |
| Total locaux | 207 m² | 2 m² | 1 m² | 12 m² | 1 m² | -10 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACUITIS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ACUITIS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517780870
- SIRET
- 51778087000096
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ACUITIS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935017O0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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