Permis de construire Locaux N° 05935017O0324

Permis de construire n° 05935017O0324 à Lille pour 3 m² de locaux, 62 Rue Esquermoise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 05935017O0324

Demandeur

ACUITIS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935017O0324 porte sur un projet situé 62 Rue Esquermoise. Le dossier a été déposé par ACUITIS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO166. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 2 m² 1 m² 12 m² 1 m² -10 m² 197 m²
Total 207 m² 2 m² 1 m² 12 m² 1 m² -10 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 2 m² 1 m² 12 m² 1 m² -10 m² 197 m²
Total locaux 207 m² 2 m² 1 m² 12 m² 1 m² -10 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACUITIS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517780870
SIRET
51778087000096
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935017O0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue Esquermoise, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACUITIS FRANCE et accordé le 11 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935017O0324, déposé en mairie de Lille.

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