Déclaration préalable n° 07512026V0075 à Paris pour 6 m² de locaux, 13 rue du Retrait
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2026
Dossier DP n° 07512026V0075
Demandeur
ASS OGEC NOTRE DAME DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07512026V0075 a été accordée le 11 avril 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 13 rue du Retrait. La demande émane de ASS OGEC NOTRE DAME DE LA CROIX.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 765 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/09/2026. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CC 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Retrait, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2026.
Autorisation
11 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
15/09/2026
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 952 m² à 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 958 m² |
| Total | 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 958 m² |
| Total locaux | 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS OGEC NOTRE DAME DE LA CROIX, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
ASS OGEC NOTRE DAME DE LA CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309181436
- SIRET
- 30918143600036
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512026V0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle CC 22 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Retrait à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Retrait depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.