Déclaration préalable n° 07512026V0075 à Paris pour 6 m² de locaux, 13 Rue Du Retrait
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2026
Dossier DP n° 07512026V0075
Demandeur
ASS OGEC NOTRE DAME DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Retrait, la déclaration préalable n° 07512026V0075 a été accordée le 11 avril 2026 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ASS OGEC NOTRE DAME DE LA CROIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC22. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 958 m² |
| Total | 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 958 m² |
| Total locaux | 952 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS OGEC NOTRE DAME DE LA CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309181436
- SIRET
- 30918143600036
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512026V0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |