Permis de construire Logement N° 07511017V0007

Permis de construire n° 07511017V0007 à Paris pour 318 m² de logement, 1 rue Robert Blache

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 07511017V0007

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511017V0007 a été délivré le 6 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Robert Blache. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 123 m², soit 53 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 19. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 123 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 - 2 - - 6
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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