La déclaration préalable n° 07510118V0320 a été accordée le 14 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 3 rue d'Alger. La demande émane de SNC DU 3 RUE D'ALGER.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 541 m², le programme représente 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue d'Alger, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 83 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 541 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 83 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²
Total	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
dont Hôtels	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
dont Bureaux	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Total locaux	83 m²	83 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC DU 3 RUE D'ALGER, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SNC DU 3 RUE D'ALGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 838748143
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510118V0320
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même parcelle AY 16 à Paris (75000)

Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510521V0014 Locaux Autorisé

10 rue Vauquelin

Parcelle AY 16 à Paris (75000)

Nouvelle construction

21/12/2021 168 m² SDP

PC n°07510521V0013 Locaux Autorisé

10 rue Vauquelin

Parcelle AY 16 à Paris (75000)

Nouvelle construction

21/12/2021 276 m² SDP

PC n°07510517V0005 Mixte Commencé

10 rue Vauquelin

Parcelle AY 16 à Paris (75000)

Transformation avec extension

12/02/2018 34 103 m² SDP ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS

PC n°07510517V0006 Locaux Autorisé

10 rue Vauquelin

Parcelle AY 16 à Paris (75000)

Extension sans transformation

23/01/2018 276 m² SDP ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS

PC n°07510517V0007 Locaux Autorisé

10 rue Vauquelin

Parcelle AY 16 à Paris (75000)

Extension sans transformation

09/11/2017 168 m² SDP ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS

Permis de construire sur la même voie, rue d'Alger à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue d'Alger depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510116V0022 Locaux Autorisé

13 rue d'Alger

Paris (75000)

Transformation avec diminution

14/11/2016 254 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510318V0363 Locaux Autorisé

14 rue Rambuteau

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 janv. 2019 84 m² SDP HABITAT PARISIEN

DP n°07510918V0518 Locaux Autorisé

125 rue du Faubourg Poissonnie

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 janv. 2019 30 m² SDP S.C.I. JEAN JAURES

DP n°07511818V0680 Locaux Autorisé

2 place Jules Joffrin

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 janv. 2019 4 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510818V0518 Locaux Autorisé

10 place de la Madeleine

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 2 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510818V0519 Locaux Autorisé

125 avenue des Champs Elysees

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 20 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511118V0709 Locaux Autorisé

48 rue Sedaine

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 janv. 2019 88 m² SDP

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