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Déclaration préalable Locaux N° 07510118V0320

Déclaration préalable n° 07510118V0320 à Paris pour 166 m² de locaux, 3 Rue D'alger

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue D'alger, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNC DU 3 RUE D'ALGER et accordé le 14 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510118V0320, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier DP n° 07510118V0320

Demandeur

SNC DU 3 RUE D'ALGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue D'alger, la déclaration préalable n° 07510118V0320 a été accordée le 14 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SNC DU 3 RUE D'ALGER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	0 m²	166 m²	0 m²	83 m²	83 m²	166 m²
Total	83 m²	0 m²	166 m²	0 m²	83 m²	83 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
dont Hôtels	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Autres activités	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
dont Bureaux	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Total locaux	83 m²	166 m²	83 m²	83 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU 3 RUE D'ALGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 838748143
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510118V0320
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue D'alger, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNC DU 3 RUE D'ALGER et accordé le 14 janvier 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510118V0320, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510318V0363 Locaux Autorisé

14 Rue Rambuteau

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 janv. 2019 168 m² SDP HABITAT PARISIEN

DP n°07510918V0518 Locaux Autorisé

125 Rue Du Faubourg Poissonnie

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 janv. 2019 60 m² SDP S.C.I. JEAN JAURES

DP n°07511818V0680 Locaux Autorisé

2 Place Jules Joffrin

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 janv. 2019 4 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510818V0518 Locaux Autorisé

10 Place De La Madeleine

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 2 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07510818V0519 Locaux Autorisé

125 Avenue Des Champs Elysees

Paris (75000)

Extension sans transformation

14 janv. 2019 20 m² SDP MEDIAKIOSK

DP n°07511118V0709 Locaux Autorisé

48 Rue Sedaine

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 janv. 2019 176 m² SDP

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