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Déclaration préalable Locaux N° 07511115V0250

Déclaration préalable n° 07511115V0250 à Paris pour 64 m² de locaux, 17 Rue De Belfort

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 17 Rue De Belfort, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511115V0250, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier DP n° 07511115V0250

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De Belfort, la déclaration préalable n° 07511115V0250 a été accordée le 11 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	0 m²	64 m²	0 m²	32 m²	32 m²	64 m²
Total	32 m²	0 m²	64 m²	0 m²	32 m²	32 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
dont Hôtels	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Autres activités	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
dont Bureaux	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total locaux	32 m²	64 m²	32 m²	32 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511115V0250
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 17 Rue De Belfort, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511115V0250, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510415V0085 Locaux Autorisé

3 Rue Des Mauvais Garcons

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juin 2015 30 m² SDP

DP n°07511115V0228 Locaux Autorisé

47 Rue De La Roquette

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 juin 2015 16 m² SDP

DP n°07511115V0238 Logement Autorisé

1 Rue Keller

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juin 2015 96 m² SDP

DP n°07511115V0298 Logement Autorisé

52 Rue Basfroi

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 juin 2015 29 m² SDP

PC n°07510814V0042 Locaux Commencé

51 Boulevard De Courcelles

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 juin 2015 681 m² SDP

DP n°07510915V0183 Locaux Autorisé

19 Rue De Provence

Paris (75000)

Diminution sans transformation

12 juin 2015 1 m² SDP

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