Permis de construire Mixte N° 07511121V0007

Permis de construire n° 07511121V0007 à Paris pour 572 m² de logement et locaux, 16 rue de Belfort

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 07511121V0007

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511121V0007 a été délivré le 13 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 rue de Belfort. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 8 570 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 364 m² issus de transformation. S'y ajoutent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 47 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Belfort, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 570 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 570 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve et 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 411 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 411 m² parmi les 514 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 514 m² à 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 364 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Locaux 514 m² 24 m² 47 m² 103 m² 411 m² -443 m² 71 m²
Total 514 m² 161 m² 411 m² 103 m² 411 m² 58 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 47 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 514 m² 0 m² 0 m² 103 m² 411 m² -514 m² 0 m²
dont Bureaux 514 m² 0 m² 0 m² 103 m² 411 m² -514 m² 0 m²
Total locaux 514 m² 24 m² 47 m² 103 m² 411 m² -443 m² 71 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - 1 - 6
- 33,3 % 50,0 % - 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75924)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511121V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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