Déclaration préalable n° 07511115V0228 à Paris pour 16 m² de locaux, 47 Rue De La Roquette
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier DP n° 07511115V0228
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juin 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511115V0228 porte sur un projet situé 47 Rue De La Roquette.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 014 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 9 030 m² |
| Total | 9 014 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 9 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 014 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 9 030 m² |
| Total locaux | 9 014 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 9 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511115V0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |